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- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3315 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3370 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3329 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 28/11/2017
- politique extérieure - Traités commerciaux différents investisseurs États - Traités commerciaux différents investisseurs États
- Question écrite n° 3264 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- État - Réforme du système de nomination aux présidences de l'ATMB et SFTRF - Réforme du système de nomination aux présidences de l'ATMB et SFTRF
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