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Question écrite n° 787 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 29/08/2017
défense - G5 Sahel et l'engagement de la France - G5 Sahel et l'engagement de la France
Question écrite n° 789 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 29/08/2017
économie sociale et solidaire - Allégement des charges liées à l'emploi dans le secteur de l'ESS - Allégement des charges liées à l'emploi dans le secteur de l'ESS
Question écrite n° 800 de Mme Sandrine Mörch
Date de dépôt : 29/08/2017
énergie et carburants - Tarif réglementé de gaz naturel - Tarif réglementé de gaz naturel
Question écrite n° 835 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 29/08/2017
travail - Bénéfice du doute accordé au salarié en cas de litige suite au licenciement - Bénéfice du doute accordé au salarié en cas de litige suite au licenciement
Question écrite n° 828 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/08/2017
professions de santé - Accès aux soins - Accès aux soins
Question écrite n° 796 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 29/08/2017
emploi et activité - Effets catastrophiques de la suppression des contrats aidés dans les EHPAD - Effets catastrophiques de la suppression des contrats aidés dans les EHPAD
Question écrite n° 807 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 29/08/2017
Français de l'étranger - Sécurité des établissements scolaires français à l'étranger - Sécurité des établissements scolaires français à l'étranger
Question écrite n° 825 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 29/08/2017
police - Inquiétudes concernant les futures dotations budgétaires de la police nationale - Inquiétudes concernant les futures dotations budgétaires de la police nationale
Question écrite n° 793 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 29/08/2017
emploi et activité - Blocage des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - Blocage des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Question écrite n° 816 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 29/08/2017
Parlement - Cumul des fonctions de professeur des universités et de parlementaire - Cumul des fonctions de professeur des universités et de parlementaire