Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38580 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 27/04/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conditions d'éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantes - Conditions d'éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantes
Question écrite n° 38504 de M. Patrick Loiseau: Date de dépôt : 27/04/2021; impôts locaux - Suppression de la taxe d'habitation - Suppression de la taxe d'habitation
Question écrite n° 38539 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 27/04/2021; pharmacie et médicaments - Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 - Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
Question écrite n° 38474 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement secondaire - Modalités d'organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED - Modalités d'organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED
Question écrite n° 38520 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 27/04/2021; logement - Loger les personnes sans domicile, échec de la politique - Loger les personnes sans domicile, échec de la politique
Question écrite n° 38555 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Rémunération des pharmaciens des établissements privés - Rémunération des pharmaciens des établissements privés
Question écrite n° 38490 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 27/04/2021; étrangers - Conséquences du Brexit - Conséquences du Brexit
Question écrite n° 38414 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 27/04/2021; agriculture - Sur la catastrophe climatique qui a dévasté les récoltes - Sur la catastrophe climatique qui a dévasté les récoltes
Question écrite n° 38449 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 27/04/2021; donations et successions - Déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral - Déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral
Question orale sans débat n° 1406 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur - Violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur