Résultats de la recherche

1512881 résultats trouvés

Amendement n° 77 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 39 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 151 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 15 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 16 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 4 - ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, Mme Pouzyreff, M. Morenas, Mme Ballet-Blu et M. Paluszkiewicz - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)
Amendement n° 2 - CONTRE LA PRÉCARITÉ DES PROFESSIONNELS DES ARTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4015: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Minot, M. Ravier et M. Reiss - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
Amendement n° 153 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 152 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 59 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)