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- Amendement n°644 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de M. Tian - Après l'article 30 - Retiré
- Amendement n°2 - SUPPRIMER LE DÉLIT DE SOLIDARITÉ - (n° 1542)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Goldberg, Mme Coutelle, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, Mme Taubira, Mme Martinel, M. Cuvillier, Mme Maquet, Mme Duriez, M. Cocquempot, M. Blisko, M. Lesterlin, Mme Delaunay, Mme Lemorton, Mme Hoffman-Rispal, M. Goua et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°41 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, Mme Buffet et Mme Fraysse - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°213 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. de Rugy, M. Mamère, M. Yves Cochet et Mme Poursinoff - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°45 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de Mme Hostalier - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°2078 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 17/10/2008
- Amendement de M. Le Déaut - Article - Tombe
- Amendement n°223 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Gatignol - Article 33 - Non soutenu
- Amendement n°857 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°2 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848)
- Date de dépôt : 08/10/2010
- Amendement de M. Perruchot, M. de Courson et M. Vigier - Article 7 sexies - Retiré
- Amendement n°120 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de MM. Lagarde, Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Article 35 - Retiré
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