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- politique extérieure - Haïti - situation politique.
- Question écrite n° 69483 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/07/2005
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- Question écrite n° 9018 de M. Pierre Ducout
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- Question écrite n° 91728 de M. Louis Cosyns
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- Question écrite n° 47225 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 28/09/2004
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- Question écrite n° 81614 de M. Jean Glavany
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- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 1659 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/08/2002
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. revendications.
- Question écrite n° 26802 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 20/10/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - politiques communautaires.
- Question écrite n° 68321 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/06/2005
- élections et référendums - statistiques - circonscriptions.
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