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- Question écrite n° 107750 de M. Hervé Morin
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- Question écrite n° 87011 de M. Francis Hillmeyer
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- défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation.
- Question écrite n° 14380 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/03/2003
- transports ferroviaires - TGV Est - construction.
- Question écrite n° 69002 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/07/2005
- politique extérieure - Rwanda - réfugiés. prise en charge.
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