Résultats de la recherche

1492240 résultats trouvés

Amendement n° 2435 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Herth - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 901 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 29 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130: Date de dépôt : 14/06/2013; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 2 - DÉMATÉRIALISATION DU JO - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3122: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Amendement n° 1065 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Linkenheld - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 6 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de Mme Tolmont, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 166 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch et M. Saddier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 702 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Piron - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 06/01/2017; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 162 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de M. Saddier - Article 68 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)