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Amendement n°903 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 10/06/2008
Amendement de M. Reynès - Article 26 - Rejeté
Amendement n°27 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
Date de dépôt : 14/06/2010
Amendement de M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°138 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 14/01/2011
Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°393 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 27/10/2009
Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 30 - Rejeté
Amendement n°482 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit - Article 5 - Adopté
Amendement n°81 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Saddier, M. Boënnec et Mme Labrette-Ménager - Article 17 - Adopté
Amendement n°2 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°302 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2010
Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Abelin, M. Salles et M. Lagarde - Article 99 - Rejeté
Amendement n°69 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 09/04/2011
Amendement de Mme Orliac - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°68 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
Date de dépôt : 06/01/2009
Amendement de M. Ollier et M. Poignant - Article 6 - Adopté