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Amendement n° 511 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 126 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1505 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Laurent - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 50 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1391: Date de dépôt : 04/11/2013; Amendement de M. Borgel, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 442 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Lellouche, M. Reitzer, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Salen, M. Kert, M. Straumann et M. Berrios - Article 5 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 103 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, rapporteur M. Lurton et M. Perrut - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 346 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 503 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 403 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Jégo, M. Borloo, M. Benoit, M. Pancher, M. Demilly, M. Morin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Plagnol, M. Salles, M. Richard, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Maurice Leroy, M. Gomes, M. Zumkeller, M. Bourdouleix, M. Favennec, M. Vercamer et M. Reynier - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 144 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Le Callennec, Mme Boyer, M. Verchère et M. Vitel - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)