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- Question écrite n° 73363 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- enseignement supérieur - universités - droits d'inscription. montant.
- Question écrite n° 1614 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 12/08/2002
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
- Question écrite n° 19054 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- droit pénal - peines - exécution.
- Question écrite n° 2149 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 02/09/2002
- justice - fonctionnement - langage juridique. simplification.
- Question écrite n° 90296 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 28/03/2006
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 37090 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 06/04/2004
- famille - adoption - réglementation.
- Question écrite n° 27145 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/10/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychiatres. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 15872 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 07/04/2003
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. zones de montagne.
- Question écrite n° 70235 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/07/2005
- relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
- Question écrite n° 37880 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/04/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
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