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- Question écrite n° 103989 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/09/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - abolition de l'esclavage. contenu.
- Question écrite n° 36101 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 23/03/2004
- sécurité sociale - CANSSM - missions. maintien.
- Question écrite n° 77311 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 01/11/2005
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 81549 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- transports routiers - entreprises - revendications.
- Question écrite n° 115740 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49001 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 19/10/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - prestations des ateliers protégés. déduction.
- Question écrite n° 27067 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 27/10/2003
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 13451 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/03/2003
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : budget - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 97994 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 27/06/2006
- politiques communautaires - libre circulation des personnes - ramassage avicole. perspectives.
- Question écrite n° 102725 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
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