Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°102 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 0401): Date de dépôt : 22/11/2007; Amendement de M. Le Roux, M. Roman, M. Dosière, M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°3732 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 7 -
Amendement n°107 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 10/01/2008; Amendement de M. Hunault - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°443 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, Mme Delaunay, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 41 - Rejeté
Amendement n°209 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 15/07/2009; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 20 - Rejeté
Amendement n°1039 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Tombe
Amendement n°57 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°74 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 14/06/2010; Amendement de M. Piron - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°660 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 28/11/2008; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 19 - Tombe
Amendement n°61 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté