Résultats de la recherche

1492240 résultats trouvés

Amendement n° 60 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 4171 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 51 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4173: Date de dépôt : 20/12/2016; Amendement de Mme Dubié, rapporteure - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 3 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 20/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 132 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Aboud, M. Mathis, M. Meslot, M. de La Verpillière et M. Gosselin - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 174 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 13/02/2013; Amendement de M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Cinieri, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Furst, M. Gaymard, M. Guillet, M. Hetzel, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Martin-Lalande, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, M. Sturni et M. Marty - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 2435 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Herth - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 901 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 29 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130: Date de dépôt : 14/06/2013; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 2 - DÉMATÉRIALISATION DU JO - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3122: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : dématérialisation du Journal officiel de la République française)