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- Question écrite n° 44509 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 27/07/2004
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 65915 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/05/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 61674 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/03/2005
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien.
- Question écrite n° 26882 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 20/10/2003
- sports - fédérations - maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement.
- Question écrite n° 10059 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 13/01/2003
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - statut. perspectives.
- Question écrite n° 112502 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/12/2006
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 111155 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 116787 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/01/2007
- moyens de paiement - réglementation - commerçants. refus.
- Question écrite n° 91274 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 04/04/2006
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 19859 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 09/06/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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