962193 résultats trouvés
- Question écrite n° 65209 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 13/08/2001
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 42164 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 21/02/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 51738 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/10/2000
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 64295 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 23/07/2001
- agriculture - semences - semences fermières. taxation.
- Question écrite n° 62534 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 18/06/2001
- justice - tribunaux - fonctionnement. effectifs de personnel. Nice.
- Question écrite n° 42663 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 06/03/2000
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 1778 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 04/08/1997
- enseignement supérieur - stages en entreprise - rémunérations. montant.
- Question écrite n° 65219 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/08/2001
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques.
- Question écrite n° 2435 de M. François Loos
- Date de dépôt : 25/08/1997
- TVA - déclaration - régime trimestriel.
- Question écrite n° 38594 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 13/12/1999
- banques et établissements financiers - PEA - détention de titres de sociétés étrangères. réglementation.
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