975349 résultats trouvés
- Question écrite n° 25312 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 15/02/1999
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 58211 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/02/2001
- droit pénal - instruction - délais. affaires impliquant des sectes.
- Question écrite n° 7573 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/12/1997
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - logement de fonction. litiges. instance compétente.
- Question écrite n° 29943 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 17/05/1999
- banques et établissements financiers - prêts - caution. réglementation.
- Question écrite n° 58351 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 26/02/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 50174 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 21/08/2000
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 3064 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 15/09/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : personnel - vacataires. recrutement.
- Question écrite n° 14992 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 01/06/1998
- audiovisuel et communication - politiques communautaires - télévision. financement public.
- Question écrite n° 48407 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/07/2000
- archives et bibliothèques - archives - biens confisqués aux juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. conservation.
- Question écrite n° 65398 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 27/08/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - calcul. réforme.
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