1501651 résultats trouvés
- Question écrite n° 72950 de M. Jean Dufour
- Date de dépôt : 18/02/2002
- établissements de santé - hôpitaux - techniciens de l'information médicale. statut.
- Question écrite n° 52800 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 23/10/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - rémunérations.
- Question écrite n° 35205 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/09/1999
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 34828 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 20/09/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 7123 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 01/12/1997
- travail - heures supplémentaires - limitation. cadres supérieurs.
- Question écrite n° 17859 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 13819 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 04/05/1998
- professions de santé - équipements - informatisation. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 36536 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 25/10/1999
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. émissions religieuses. maintien.
- Question écrite n° 57083 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 29/01/2001
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 12560 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 30/03/1998
- enseignement supérieur - professions sociales - écoles de puériculture. financement.
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