959021 résultats trouvés
- Question écrite n° 62077 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/04/2005
- télécommunications - réseaux - redevances d'occupation du domaine public. réglementation.
- Question écrite n° 112876 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- agroalimentaire - viticulture - information sur le vin. contenu.
- Question écrite n° 104757 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/09/2006
- logement - logement social - familles nécessiteuses. accès.
- Question écrite n° 8046 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 09/12/2002
- étrangers - titres de séjour - renouvellement. procédure.
- Question écrite n° 3101 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/09/2002
- télécommunications - France Télécom - restructuration. Thionville.
- Question orale sans débat n° 554 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 20/01/2004
- police - fonctionnement - effectifs de personnel. Nord.
- Question écrite n° 104318 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/09/2006
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 16716 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/04/2003
- famille - politique familiale - enfants. naissances multiples. aides de l'État.
- Question écrite n° 101947 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/08/2006
- télécommunications - téléphone - service public. continuité. zones rurales.
- Question écrite n° 35086 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 09/03/2004
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
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