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- Question écrite n° 83708 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 29695 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 08/12/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 47182 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/09/2004
- justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 72733 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/09/2005
- sécurité publique - incendies - forêts et maquis. lutte et prévention.
- Question écrite n° 95787 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/05/2006
- enseignement supérieur - universités - manifestations. dégradations. bilan. coût.
- Question écrite n° 106216 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 10/10/2006
- communes - domaine public - occupation. redevance. associations.
- Question écrite n° 41915 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/06/2004
- eau - assainissement - installations individuelles. réglementation.
- Question écrite n° 71783 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 91240 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 04/04/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 104385 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
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