1494247 résultats trouvés
- Amendement n°260 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
- Amendement n°13 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
- Date de dépôt : 07/02/2007
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 16 - Retiré avant séance
- Amendement n°349 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 31 - Non renseigné
- Amendement n°306 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 20/02/2006
- Amendement de M. Huyghe - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°238 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 29/09/2005
- Amendement de M. de Rocca Serra - ARTICLE 26 - Non renseigné
- Amendement n°253 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de M. Christian Paul - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°42 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 26/01/2005
- Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°114273 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 04/09/2006
- Amendement de M. Novelli - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°114 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 29/11/2005
- Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°342 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Lemière - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats