Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4655 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 23/01/2018; famille - Baisse de la natalité - Baisse de la natalité
Question écrite n° 4701 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 23/01/2018; personnes handicapées - Accès aux immeubles récemment construits pour les personnes malvoyantes - Accès aux immeubles récemment construits pour les personnes malvoyantes
Question écrite n° 4736 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 23/01/2018; professions judiciaires et juridiques - Carence de commissaires-priseurs judiciaires dans les Bouches-du-Rhône - Carence de commissaires-priseurs judiciaires dans les Bouches-du-Rhône
Question orale sans débat n° 102 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 23/01/2018; numérique - Fibre optique : difficultés commerciales rencontrées par les RIP - Fibre optique : difficultés commerciales rencontrées par les RIP
Question écrite n° 4671 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 23/01/2018; justice - Montant de l'indemnité forfaitaire des administrateurs ad hoc pour mineur - Montant de l'indemnité forfaitaire des administrateurs ad hoc pour mineur
Question écrite n° 4598 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 23/01/2018; assurance maladie maternité - AME - Contrôle - budget - AME - Contrôle - budget
Question écrite n° 4752 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 23/01/2018; sécurité des biens et des personnes - La dernière enquête de « victimation » de l'Observatoire de la délinquance - La dernière enquête de « victimation » de l'Observatoire de la délinquance
Question écrite n° 4611 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 23/01/2018; cérémonies publiques et fêtes légales - Écoles communales - Cérémonies de commémoration - Écoles communales - Cérémonies de commémoration
Question écrite n° 4646 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 23/01/2018; enseignement maternel et primaire - Assistance administrative des directeurs d'écoles - Assistance administrative des directeurs d'écoles
Question écrite n° 4581 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 23/01/2018; administration - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)