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- Question écrite n° 2189 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 2227 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2195 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 24/10/2017
- aménagement du territoire - CEREMA - CEREMA
- Question écrite n° 2382 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2308 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2276 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôt sur les sociétés - Conséquences financières de la fermeture d'une entreprise de réseaux - Conséquences financières de la fermeture d'une entreprise de réseaux
- Question écrite n° 2243 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 24/10/2017
- énergie et carburants - Poses forcées de compteurs communicants Linky - Poses forcées de compteurs communicants Linky
- Question écrite n° 2324 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
- Question écrite n° 2292 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/10/2017
- justice - Recours abusif - Recours abusif
- Question écrite n° 2359 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application
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