Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1767 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 10/10/2017; commerce et artisanat - L'augmentation du prix des cigarettes et le marché parallèle - L'augmentation du prix des cigarettes et le marché parallèle
Question écrite n° 1921 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 10/10/2017; sécurité routière - Examen métier de mototaxi - Examen métier de mototaxi
Question écrite n° 1891 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 10/10/2017; politique extérieure - Agriculture et embargo russe - Agriculture et embargo russe
Question écrite n° 1815 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 10/10/2017; femmes - Plan de lutte contre les violences faites aux femmes - Plan de lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 1854 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Réforme des cours d'appel - Réforme des cours d'appel
Question écrite n° 1889 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/10/2017; personnes handicapées - Ressources et insertion des personnes handicapées - Ressources et insertion des personnes handicapées
Question écrite n° 1821 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 10/10/2017; Français de l'étranger - Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au Portugal - Fiscalité des retraités de la fonction publique française installés au Portugal
Question écrite n° 1748 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 10/10/2017; aide aux victimes - Français victimes d'attentats terroristes perpétrés avant le 1er janvier 1982 - Français victimes d'attentats terroristes perpétrés avant le 1er janvier 1982
Question écrite n° 1902 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 10/10/2017; régime social des indépendants - Suppression du RSI - Suppression du RSI
Question écrite n° 1870 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 10/10/2017; maladies - Le syndrome d'Ehlers-Danlos - Le syndrome d'Ehlers-Danlos