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Question écrite n° 8161 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 08/05/2018
fonction publique hospitalière - Droit syndical - Fonction publique hospitalière - Droit syndical - Fonction publique hospitalière
Question écrite n° 8159 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 08/05/2018
famille - Débirentier et prestation compensatoire avant 2000 - Débirentier et prestation compensatoire avant 2000
Question écrite n° 8126 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 08/05/2018
collectivités territoriales - Utilisation des fonds de concours des membres d'un syndicat d'électricité - Utilisation des fonds de concours des membres d'un syndicat d'électricité
Question écrite n° 8207 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/05/2018
retraites : régime agricole - Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles - Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles
Question écrite n° 8175 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 08/05/2018
maladies - Stratégie de santé publique pour faire face à la maladie cœliaque - Stratégie de santé publique pour faire face à la maladie cœliaque
Question écrite n° 8142 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 08/05/2018
enseignement - Avenir de l'enseignement du latin et du grec ancien dans le secondaire - Avenir de l'enseignement du latin et du grec ancien dans le secondaire
Question orale sans débat n° 329 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 08/05/2018
établissements de santé - Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77 - Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77
Question écrite n° 8223 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 08/05/2018
sports - Tribunes debout - Tribunes debout
Question écrite n° 8193 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 08/05/2018
professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques
Question écrite n° 8117 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/05/2018
assurance maladie maternité - Opticiens-lunetiers - Opticiens-lunetiers