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Question écrite n° 747 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 22/08/2017
agriculture - La révision des zones défavorisées simples et de Piémont. - La révision des zones défavorisées simples et de Piémont.
Question écrite n° 760 de M. Jacques Maire
Date de dépôt : 22/08/2017
immigration - Action contre le C-Star - Action contre le C-Star
Question écrite n° 753 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 22/08/2017
enseignement - Ouverture de la certification en arts aux enseignants du 1er degré - Ouverture de la certification en arts aux enseignants du 1er degré
Question écrite n° 767 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 22/08/2017
police - Rétablissement d'une police de proximité - Rétablissement d'une police de proximité
Question écrite n° 750 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 22/08/2017
animaux - Commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne. - Commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne.
Question écrite n° 776 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 22/08/2017
sécurité des biens et des personnes - Mayotte - alerte - délinquance - insécurité - réponse de l'État - urgence - Mayotte - alerte - délinquance - insécurité - réponse de l'État - urgence
Question écrite n° 773 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 22/08/2017
retraites : régime agricole - Proposition de calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleurs années - Proposition de calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleurs années
Question écrite n° 748 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 22/08/2017
agriculture - Versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) - Versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Question écrite n° 764 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 22/08/2017
justice - Mariage de personnes de même sexe et ordre public international français - Mariage de personnes de même sexe et ordre public international français
Question écrite n° 757 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 22/08/2017
gendarmerie - Centre nationl d'instruction cynophile de la gendarmerie de Gramat - Centre nationl d'instruction cynophile de la gendarmerie de Gramat