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- Question écrite n° 747 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 22/08/2017
- agriculture - La révision des zones défavorisées simples et de Piémont. - La révision des zones défavorisées simples et de Piémont.
- Question écrite n° 760 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 22/08/2017
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- Question écrite n° 753 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 22/08/2017
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- Question écrite n° 767 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 22/08/2017
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- Question écrite n° 750 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 22/08/2017
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- Question écrite n° 776 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 22/08/2017
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- Question écrite n° 773 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2017
- retraites : régime agricole - Proposition de calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleurs années - Proposition de calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleurs années
- Question écrite n° 748 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2017
- agriculture - Versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) - Versement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
- Question écrite n° 764 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 22/08/2017
- justice - Mariage de personnes de même sexe et ordre public international français - Mariage de personnes de même sexe et ordre public international français
- Question écrite n° 757 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 22/08/2017
- gendarmerie - Centre nationl d'instruction cynophile de la gendarmerie de Gramat - Centre nationl d'instruction cynophile de la gendarmerie de Gramat
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