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N° 824 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d'élargir la liste des logements sociaux énumérés à l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Liste des logements sociaux énumérés dans la loi SRU)
N° 836 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Péréquation horizontale pour les collectivités de montagne)
N° 829 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Autorisation du déboisement dans le but de planter des arbres truffiers)
N° 832 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Reconnaissance de la langue provençale comme langue de France)
N° 834 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant)
N° 831 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à exonérer de taxe d'habitation le logement vacant des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Exonération de la taxe sur le logement vacant pour les personnes en EHPAD)
N° 826 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen portant mesures d'urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l'immigration et de maintien de l'ordre public: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Mesures d'urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l'immigration)
N° 823 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Financement du placement des personnes âgées en EHPAD)
N° 828 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Statut juridique du cheval)
N° 833 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Répertoire des maladies rares ou orphelines)