1512871 résultats trouvés
- Amendement n° 58 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 141 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 84 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 78 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 79 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 148 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Forteza - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 25 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau et Mme Sanquer - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 24 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau et Mme Sanquer - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 139 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 71 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats