Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 14 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435: Date de dépôt : 17/02/2012; Amendement de M. Brottes, Mme Maquet, Mme Massat, M. Rogemont, M. Cacheux, M. Le Bouillonnec, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Dufau, Mme Crozon, M. Villaumé, M. Marsac, Mme Coutelle, M. Renucci, M. Caresche, Mme Got, M. Goldberg, M. Pupponi, M. Jibrayel, Mme Andrieux, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Letchimy, M. Manscour, M. Gaubert, Mme Erhel, Mme Fioraso, Mme Marcel, M. Gagnaire, M. Mesquida, M. Le Déaut et M. Lefait et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article UNIQUE - Rejeté
Amendement n°737 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 34 - Rejeté
Amendement n°459 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Vidalies, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 58 - Non soutenu
Amendement n°1397 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de MM. Demilly et Dionis du Séjour - Article 21 - Tombe
Amendement n°56 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2011; Amendement de M. Pancher - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°131 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°897 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
Amendement n°276 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°118 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 12 - Adopté
Amendement n°59 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 16 - Adopté