Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°321 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Dalloz, M. Debré, Mme Marland-Militello - Article 6 - Tombe
Amendement n°127 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 04/10/2010; Amendement de M. Vanneste, M. Gandolfi-Scheit, M. Remiller, M. Vannson, M. Verchère, M. Spagnou, M. Decool Mme Grosskost, Mme Barèges et Mme Fort - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°11 - CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE - (n° 3311): Date de dépôt : 12/04/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°69 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, Mme Fioraso, M. Goldberg, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boulestin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Retiré
Amendement n°1077 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 1055): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Bono, Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Duron, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, Mme Coutelle, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Tombe
Amendement n°315 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1383 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Caillaud - Article 81 quinquies - Rejeté
Amendement n°116 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°187 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°40 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté