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- Question écrite n° 75682 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 18/10/2005
- agroalimentaire - abattoirs - petites structures - maintien.
- Question écrite n° 69386 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 05/07/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - droit de prescription. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 78110 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 15/11/2005
- enseignement agricole - personnel de direction - enseignants. responsabilité pénale.
- Question écrite n° 69837 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/07/2005
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre. conséquences.
- Question écrite n° 120663 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- Parlement - lois de financement de la sécurité sociale - loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 80957 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement - pédagogie - langue française.
- Question écrite n° 85290 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation.
- Question écrite n° 18624 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 19/05/2003
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
- Question écrite n° 115619 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 67254 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 14/06/2005
- entreprises - statistiques - investissements étrangers. répartition.
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