1508538 résultats trouvés
- Question écrite n° 50864 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 18/09/2000
- justice - aide à l'accès au droit - loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 24896 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/02/1999
- établissements de santé - centres de moyen et long séjour - programme de médicalisation du système d'information.
- Question écrite n° 26266 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 08/03/1999
- travail - travail à domicile - réglementation.
- Question écrite n° 36081 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 18/10/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 16136 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 29/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 19294 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/09/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 8537 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 12/01/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 68094 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 29/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut.
- Question écrite n° 43220 de M. Michel Suchod
- Date de dépôt : 13/03/2000
- automobiles et cycles - vols - lutte et prévention. réglementation. application.
- Question écrite n° 58579 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 05/03/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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