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- Date de dépôt : 14/03/2006
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- Question écrite n° 44401 de M. Alain Bocquet
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- Question écrite n° 42427 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/06/2004
- enseignement - politique de l'éducation - mixité. perspectives.
- Question écrite n° 90156 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 28/03/2006
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 79105 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 29/11/2005
- retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC et ARRCO. employeurs. contribution. réglementation.
- Question écrite n° 15842 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 07/04/2003
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
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