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Amendement n°214 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Retiré
Amendement n°110 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de M. Martin-Lalande et M. Baguet - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°114 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Migaud - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 01/06/2011
Amendement de Mme de La Raudière, M. Carré, M. Giscard d'Estaing, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Vigier et M. Gérard - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°109 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
Date de dépôt : 24/05/2011
Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Sauvadet - Article 5 sexies - Rejeté
Amendement n°45 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
Date de dépôt : 23/05/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménard, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Binetruy, Mme Delong et M. Couve - Article 9 - Adopté
Amendement n°166 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Tombe
Amendement n°306 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 10/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Après l'article 37 - Adopté
Amendement n°42 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
Date de dépôt : 21/12/2010
Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Jacob - Article 6 - Adopté
Amendement n°53 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
Date de dépôt : 28/01/2012
Amendement de M. Étienne Blanc - Article 71 - Adopté