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- Date de dépôt : 05/12/2006
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- Question écrite n° 37919 de M. Xavier de Roux
- Date de dépôt : 20/04/2004
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- Question écrite n° 38600 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/05/2004
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- Question écrite n° 37522 de M. Patrick Labaune
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- Question écrite n° 35842 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 16/03/2004
- famille - veuvage - allocation veuvage. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 26585 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 20/10/2003
- patrimoine culturel - armes de collection - neutralisation. réglementation.
- Question écrite n° 48151 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 05/10/2004
- emploi - entreprises d'insertion - récupération du textile. perspectives.
- Question écrite n° 32699 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 27/01/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 38350 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 27/04/2004
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - statut. perspectives.
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