Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°514 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°281 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de MM. Philippe MARTIN, Jean-Marie LE GUEN, BAPT, LE GARREC, Mme HOFFMAN-RISPAL, MM. VIDALIES, EVIN, Mmes GÉNISSON, GUINCHARD-KUNSTLER, MM. TERRASSE, M. TERRASSE et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°6 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3357): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de Mme Génisson et M. Bapt et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°8 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 03/03/2006; Amendement de M. Auberger - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°303 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 octies - Rejeté
Amendement n°59 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 26/06/2006; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - APRÈS L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°625 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Edmond-Mariette - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°125 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Cardo - Article 6 - Retiré
Amendement n°311 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°81 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 30 - Rejeté