964183 résultats trouvés
- Question écrite n° 44796 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 10/04/2000
- droits de l'homme et libertés publiques - politiques communautaires - charte des droits fondamentaux. contenu.
- Question écrite n° 61651 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 28/05/2001
- professions de santé - prothésistes dentaires - exercice de la profession. politiques communautaires.
- Question écrite n° 55559 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 18/12/2000
- éducation physique et sportive - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 1060 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 14/07/1997
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 35317 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 04/10/1999
- professions libérales - représentation dans certains organismes - conseil économique et social.
- Question écrite n° 36054 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 18/10/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 4632 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 13/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 6042 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/11/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - coiffure.
- Question écrite n° 37898 de Mme Michèle Alliot-Marie
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - élus locaux.
- Question écrite n° 7429 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 08/12/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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