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- Question écrite n° 87153 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 93231 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/05/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Gambie.
- Question écrite n° 32362 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 27/01/2004
- associations - associations d'aide à domicile - CNAV. taux horaire. relèvement.
- Question écrite n° 119214 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/02/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 80760 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/12/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 106627 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. développement. perspectives.
- Question écrite n° 10842 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 27/01/2003
- étrangers - naturalisation - délais.
- Question écrite n° 3547 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/09/2002
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - personnel des établissements d'accueil pour personnes âgées. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 49959 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 02/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 92847 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 25/04/2006
- professions sociales - aides à domicile - financement.
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