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Question écrite n° 100513 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 25/07/2006
enseignement supérieur - étudiants - frais de scolarité. statistiques.
Question écrite n° 120974 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 20/03/2007
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 44956 de Mme Nathalie Gautier
Date de dépôt : 03/08/2004
ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : structures administratives - CNDP. délocalisation. perspectives.
Question écrite n° 49638 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 26/10/2004
handicapés - politique à l'égard des handicapés - véhicules. aménagements. aides de l'État.
Question écrite n° 89270 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 21/03/2006
santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
Question écrite n° 25025 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 22/09/2003
retraites : généralités - montant des pensions - femmes.
Question écrite n° 59105 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 01/03/2005
politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
Question écrite n° 54640 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 28/12/2004
enfants - santé - hyperactivité. intégration en milieu scolaire.
Question écrite n° 58029 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 15/02/2005
élevage - PAC - lait. perspectives.
Question écrite n° 2319 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 09/09/2002
impôts et taxes - contrôle - redressement. procédure.