Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°33 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 26/11/2009; Amendement de M. Brottes, Mme Erhel, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Christian Paul, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER GA - Rejeté
Amendement n°402 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 28 - Adopté
Amendement n°628 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Boënnec - Après l'article 43 - Non soutenu
Amendement n°93 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 05/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article 5 - Retiré
Amendement n°545 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 2 - Adopté
Amendement n°94 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 24/09/2007; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°278 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 23/11/2010; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 39 - Adopté
Amendement n°78 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Rousset, M. Queyranne, M. Vauzelle et Mme Iborra - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°258 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 08/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 24 bis - Rejeté
Amendement n°581 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 55 - Rejeté