Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°104 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de M. Yanno - Article 7 ter A - Adopté
Amendement n°428 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°371 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 - Rejeté
Amendement n° 29 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435: Date de dépôt : 17/02/2012; Amendement de M. Mothron - Article UNIQUE - Re
Amendement n°161 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de M. Morange - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°28 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 23/09/2011; Amendement de M. Vialatte et M. Remiller - Article 19 - Non soutenu
Amendement n°740 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1216): Date de dépôt : 30/10/2008; Amendement de M. Debré - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°275 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Colombier et M. Jacquat - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°88 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 07/07/2008; Amendement de M. Myard - Article 2 - Rejeté
Amendement n°251 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Lebreton, Cahuzac, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER A - Rejeté