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Question écrite n° 18139 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 12/05/2003
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement.
Question écrite n° 122158 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/04/2007
eau - assainissement - raccordement. réglementation.
Question écrite n° 17386 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 28/04/2003
agriculture - syndicats - décision de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. attitude de la France.
Question écrite n° 11822 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 10/02/2003
impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
Question écrite n° 95202 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Date de dépôt : 23/05/2006
politique extérieure - Iran - droits de l'homme.
Question écrite n° 36630 de M. Yves Boisseau
Date de dépôt : 30/03/2004
décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
Question écrite n° 1170 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 29/07/2002
sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
Question orale sans débat n° 1329 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 06/12/2005
enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 31573 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 13/01/2004
urbanisme - PLU - emplacements réservés. réglementation.
Question au Gouvernement n° 1621 de Mme Maryvonne Briot
Date de dépôt : 03/11/2004
logement - logement social - perspectives.