Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1190 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°10 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de MM. Merville, Proriol, Decool, Binetruy, Mme Pons, MM. Gatignol et Nicolas - Article 26 - Tombe
Amendement n°51 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - AVANT L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°9 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 07/06/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°136 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°226 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°2 - COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME - (n° 3407): Date de dépôt : 02/02/2007; Amendement de Mme Vaginay, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°550 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Lagarde, Perruchot, Rodolphe Thomas et Cardo - Après l'article 11 quater - Rejeté
Amendement n°17 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Chatel - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°69 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 26/05/2005; Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. MALLIÉ - APRES L'ARTICLE 21 - Non renseigné