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- Question écrite n° 1345 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 05/08/2002
- impôt sur le revenu - déclarations - conjoints survivants. quotient familial.
- Question écrite n° 79011 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/11/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 23114 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/08/2003
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. taux d'intérêt.
- Question au Gouvernement n° 2220 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 13/10/2005
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 52761 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/12/2004
- logement - sécurité - ascenseurs. loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 105114 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/09/2006
- formation professionnelle - formation en alternance - jeunes. développement.
- Question écrite n° 42998 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 06/07/2004
- sports - manifestations sportives - épreuves sur la voie publique. concours de la gendarmerie.
- Question écrite n° 24186 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 08/09/2003
- enseignement : personnel - recrutement - assistants d'éducation. refus d'embauche.
- Question écrite n° 90854 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 04/04/2006
- sang et organes humains - produits humains - dons de moelle osseuse. développement.
- Question écrite n° 71381 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 26/07/2005
- urbanisme - commissaires enquêteurs - exercice de la profession.
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