1510539 résultats trouvés
- Amendement n°150 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°652 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 41 - Rejeté
- Amendement n°1557 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 25 - Non soutenu
- Amendement n°64 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
- Date de dépôt : 02/10/2009
- Amendement de M. Bourdouleix - Article 31 - Adopté
- Amendement n°96 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
- Amendement n°1103 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol et M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte et M. Kossowski - Article 58 - Adopté
- Amendement n°5 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 18/09/2008
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°55 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 18/11/2008
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 18 - Retiré
- Amendement n°302 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°27 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 10/03/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Grellier, M. Dumas, M. Néri, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Jean-Claude Leroy, M. Dupré, Mme Carrillon-Couvreur, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré
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