Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°127 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Tardy - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°37 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298): Date de dépôt : 15/02/2010; Amendement de Mme de La Raudière - Article 6 - Adopté
Amendement n°590 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Article PREMIER quinquies - Rejeté
Amendement n°1022 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Ginesy, M. Lassalle, M. Proriol, M. Marcon et Mme Martinez - Article 3 - Rejeté
Amendement n°87 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 35 bis D - Adopté
Amendement n°105 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 04/07/2009; Amendement de M. Vidalies - Article 2 - Rejeté
Amendement n°959 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Adopté
Amendement n°39 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 30/11/2007; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 3 - Retiré
Amendement n°41 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 04/04/2011; Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 20/09/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté