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N° 798 - Proposition de loi de M. Damien Abad relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap)
N° 801 - Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer visant à mettre fin à la corrida en France: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Fin de la corrida)
N° 790 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à supprimer la commission nationale du débat public, instance de pseudo-démocratie participative inefficace et coûteuse: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Suppression de la commission nationale du débat public)
N° 784 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux sociétés agroalimentaires: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Sociétés agroalimentaires)
N° 803 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Sensibilisation des jeunes aux troubles auditifs)
N° 782 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Financement du grand âge par un plancher minimum de charges sociales)
N° 800 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à faciliter la garde d'enfants pour les salariés des commerces de détail non alimentaires situés dans les zones géographiques dérogeant de droit au repos dominical: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Gardes d'enfants pour les salariés de commerces de détail non alimentaires dans les zones dérogeant au droit au repos dominical)
N° 797 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à créer un statut du dirigeant associatif: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Statut du dirigeant associatif)
N° 780 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Valorisation du statut du bénévole dans les associations)
N° 796 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Exclusion de la base d'imposition de la TVA les impôts et taxes applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau)