Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7732 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement technique et professionnel - Situation professionnelle des directeurs de EPLEFPA - Situation professionnelle des directeurs de EPLEFPA
Question écrite n° 7767 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 24/04/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale des géants de l'internet en matière fiscale - Concurrence déloyale des géants de l'internet en matière fiscale
Question écrite n° 7626 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 24/04/2018; agriculture - Plan ambition bio - Plan ambition bio
Question écrite n° 7848 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 24/04/2018; professions de santé - Modalités de délivrance d'appareillage d'orthopédie et d'orthèses - Modalités de délivrance d'appareillage d'orthopédie et d'orthèses
Question écrite n° 7815 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 24/04/2018; personnes handicapées - Vacance au moment de la fermeture des IME pendant les vacances scolaires - Vacance au moment de la fermeture des IME pendant les vacances scolaires
Question écrite n° 7783 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 24/04/2018; logement - Situation des campements illicites et des bidonvilles - Situation des campements illicites et des bidonvilles
Question écrite n° 7707 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 24/04/2018; énergie et carburants - Remplacement des compteurs électriques par des compteurs communicants - Remplacement des compteurs électriques par des compteurs communicants
Question écrite n° 7642 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 24/04/2018; animaux - Financement des équipements des lieutenants de louveterie - Financement des équipements des lieutenants de louveterie
Question écrite n° 7677 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 24/04/2018; communes - Financement des petits projets communaux suite suppression réserve parlementaire - Financement des petits projets communaux suite suppression réserve parlementaire
Question écrite n° 7864 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 24/04/2018; sang et organes humains - Avenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS) - Avenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS)