Résultats de la recherche

969502 résultats trouvés

N° 347 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre la protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d'eau: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Protection des usagers contre des variations anormales des factures d'eau)
N° 351 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Parcelles enfrichées conquises par la forêt)
N° 357 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018)
N° 361 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
N° 356 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Exclusion de la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur)
N° 360 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Mise en place d'un Plan global pour la ruralité)
N° 358 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant)
N° 359 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Certification des comptes des organismes bénéficiant de fonds publics)
N° 349 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS)
N° 348 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Fonds de dotation pour les territoires ruraux)