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Question écrite n° 39 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 11/07/2017
agriculture - Versement des aides PAC MAEC - Versement des aides PAC MAEC
Question écrite n° 55 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 11/07/2017
enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
Question écrite n° 36 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 11/07/2017
administration - Dématérialisation des démarches administratives et territoires ruraux - Dématérialisation des démarches administratives et territoires ruraux
Question écrite n° 52 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 11/07/2017
emploi et activité - Conséquences généralisation garantie jeunesse - Conséquences généralisation garantie jeunesse
Question écrite n° 78 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 11/07/2017
santé - Lutte contre les cancers pédiatriques - Lutte contre les cancers pédiatriques
Question écrite n° 45 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 11/07/2017
chômage - Chômage - Contrôle des opérateurs privés de placement - Chômage - Contrôle des opérateurs privés de placement
Question écrite n° 61 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 11/07/2017
handicapés - Bilan et perspectives sur la mise en place des Ad'ap - Bilan et perspectives sur la mise en place des Ad'ap
Question écrite n° 75 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
santé - Compteurs Linky - Compteurs Linky
Question écrite n° 42 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
banques et établissements financiers - Accès à l'emprunt - Accès à l'emprunt
Question écrite n° 68 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 11/07/2017
ordre public - Demande de dissolution d'un groupuscule - Demande de dissolution d'un groupuscule